Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Novarskin.com, boutique en ligne spécialisée dans la vente d’une brosse nettoyante sonique pour le visage en silicone « Néora ». En validant une commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Présentation des produits
Novarskin met à disposition sur son Site une brosse nettoyante sonique en silicone haute qualité, spécialement conçue pour le soin du visage. Grâce à ses micro-vibrations, elle permet un nettoyage en profondeur des pores, aidant à éliminer les impuretés, l’excès de sébum et les résidus de maquillage. La brosse est fabriquée en silicone doux, connu sans risque pour un usage cosmétique, offrant ainsi un contact respectueux de la peau, même pour les épidermes sensibles.
Chaque fiche produit détaille les principales caractéristiques techniques, telles que:
• Matière: silicone souple et résistant.
• Technologie sonique: vibrations à intensité réglable pour un massage délicat et un nettoyage optimal.
• Ergonomie: design compact et facile à manier, adapté à un usage quotidien du visage.
• Étanchéité: les modèles sont conçus pour résister aux éclaboussures, permettant une utilisation pratique (certifier IPX6).
• Recharge: brosse alimentée par batterie rechargeable (via son socle par câble USB), favorisant une utilisation nomade et hygiénique.
En tout état de cause, le Client est vivement encouragé à lire attentivement les fiches descriptives de la brosse nettoyante sonique, à prendre connaissance des précautions d’emploi (comme éviter un usage excessif sur les peaux irritées ou endommagées) et à respecter les consignes d’utilisation fournies. Toute question ou besoin d’information complémentaire peut être adressé au service client de Novarskin avant de valider une commande.
Article 2 - Commande et validation
Le Client peut parcourir le catalogue du Site et ajouter le Produit souhaité à son panier. Une fois le panier validé, le Client devra fournir les informations de livraison et de facturation, puis vérifier le récapitulatif de sa commande. Il lui appartient de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation indiquant son obligation de paiement (par exemple “Commander et payer”). Ce clic de validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et vaut acceptation pleine et entière de la commande et des CGV.
Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation de Novarskin reprenant le détail de la commande (produit, quantité, prix, adresse de livraison…). Novarskin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte, ou de motif légitime (par exemple, fraude suspectée). Dans ce cas, le Client en sera informé par courriel et le paiement ne sera pas débité ou sera remboursé.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). La livraison standard est gratuite, aucun frais de port ne sera ajouté au prix du produit lors de la validation de la commande. Si des taxes ou frais additionnels devaient s’appliquer (par exemple, pour les départements d’outre-mer), ils seraient clairement indiqués au Client avant la validation de la commande. Novarskin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera toujours celui affiché au moment de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Stripe permet au Client de régler par carte bancaire (cartes Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bleues) ainsi que par d’autres moyens de paiement électroniques éventuellement proposés lors du paiement (par exemple Apple Pay ou Google Pay, si disponibles). Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées ; Novarskin n’a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client (telles que le numéro de carte). En fournissant ses informations de paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou la plateforme Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Article 4 - Livraison
Zone de livraison: Novarskin assure la livraison du Produit en France métropolitaine. Les commandes ne peuvent pas être expédiées en dehors de ces zones géographiques.
Frais et mode de livraison: La boutique propose une livraison standard gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat. Les envois sont généralement effectués via un transporteur fiable en mode suivi. Novarskin prendra en charge les frais d’expédition initiaux, de sorte que le Client n’aura aucun supplément à payer pour la livraison standard.
Délai de livraison: Les commandes sont traitées et expédiées sous 3 jours après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont de 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de destination et d’éventuels aléas logistiques. En cas de retard anormal de livraison, le Client est invité à contacter le service client de Novarskin pour un suivi de commande.
Suivi de colis: Dès l’expédition de la commande, Novarskin enverra au Client un courriel de notification contenant, le cas échéant, un numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement du colis sur le site du transporteur. Le Client pourra suivre l’état de la livraison en utilisant ce numéro sur le site du transporteur concerné.
Réception de la commande: À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du produit et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au transporteur et à Novarskin dans un délai raisonnable (48 heures si possible). Novarskin fera le nécessaire pour remédier au problème conformément aux sections “Retour et Remboursement” et “Garanties” des présentes conditions.
Le transfert des risques (perte ou détérioration) liés au produit intervient à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit. Si le Client constate que le colis est fortement endommagé avant ouverture, il est conseillé de le refuser ou d’émettre des réserves précises auprès du livreur, puis de contacter Novarskin.
Article 5 - Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Novarskin avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou courrier postal en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en rappelant le numéro de commande). Novarskin peut mettre à disposition un formulaire de rétractation type que le Client peut utiliser, sans que cela soit obligatoire.
5.1 Retour du produit: En cas de rétractation valide, le Client devra renvoyer le produit concerné dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse qui lui sera indiquée par Novarskin. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (accessoires, notice…) et de préférence dans son emballage d’origine. Important : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, si le produit vendu est un article scellé ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène une fois descellé (par exemple, si la brosse a été utilisée en contact de la peau), le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur ce produit si il a été ouvert/utilisé et ne peut être remis en vente. Novarskin indiquera au Client, lors de la commande, si le Produit est soumis à cette exclusion légale du droit de rétractation. En tout état de cause, le Client est vivement encouragé à ne pas utiliser le Produit tant qu’il n’est pas certain de le conserver, afin de pouvoir exercer sereinement son droit de rétractation.
5.2 Remboursement: En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Novarskin remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour le produit retourné (y compris les éventuels frais de livraison initiaux s’il y en avait, bien qu’ici la livraison standard soit gratuite) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Novarskin est informée de la décision de rétractation. Toutefois, Novarskin se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. Frais de retour : Conformément à la loi, les frais directs de renvoi du produit suite à une rétractation restent à la charge du Client, sauf accord contraire de Novarskin. Il est recommandé d’effectuer le retour avec un service de suivi afin de se prémunir contre tout problème de livraison du retour.
Article 6 - Garanties et responsabilité
6.1 Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation évoqué ci-dessus, Novarskin reste tenue des garanties légales prévues par la loi, et ce sans frais pour le Client. Deux garanties légales s’appliquent:
• Garantie légale de conformité: Selon les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Novarskin garantit que le produit livré est conforme au contrat (il correspond à la description donnée, possède les qualités annoncées et est propre aux usages attendus d’un produit semblable). En cas de défaut de conformité signalé dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit, le Client est en droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement (résolution de la vente) conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation. Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, tout défaut de conformité est présumé exister depuis la délivrance (sauf preuve contraire apportée par Novarskin). Le Client n’a pas à apporter la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison pendant cette période. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
• Garantie légale des vices cachés: Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Novarskin garantit le Client contre les vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s’il en avait eu connaissance. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Dans le cadre de cette garantie, le Client pourra choisir de garder le produit contre une réduction du prix, ou de le retourner contre un remboursement intégral, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il doit contacter Novarskin le plus rapidement possible à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en fournissant une description du problème rencontré et éventuellement des photos illustratives. Novarskin prendra en charge, le cas échéant, les frais de retour du produit défectueux et proposera la solution appropriée (remplacement, réparation, remboursement partiel ou total) conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.2 Limitation de responsabilité
Novarskin s’engage à fournir le produit conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Néanmoins, la responsabilité de Novarskin ne saurait être engagée dans les situations suivantes:
• Utilisation inappropriée du produit: Novarskin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies, ou en cas de négligence ou d’usage abusif de la part du Client. Il appartient au Client de lire attentivement la notice d’utilisation du produit et de respecter les conseils d’entretien et de sécurité.
• Dommages indirects: Novarskin ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation du produit. Par dommages indirects, on entend notamment toute perte de chance, perte de profit, perturbation commerciale, ou tout préjudice qui n’est pas la conséquence directe et immédiate d’un éventuel manquement de Novarskin.
• Force majeure: Novarskin ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution du contrat qui seraient dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (par exemple : catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, grèves, blocages des transports ou télécommunications, actes gouvernementaux, ou tout autre événement imprévisible et échappant au contrôle raisonnable de Novarskin). En cas de survenance d’un événement de force majeure affectant l’exécution des obligations de Novarskin, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si le retard engendré est excessif, il pourra être procédé à l’annulation de la commande et au remboursement du Client le cas échéant.
En tout état de cause, rien dans ces CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Novarskin en cas de manquement à ses obligations légales (notamment responsabilité du fait des produits défectueux, obligation de délivrance d’un bien conforme, etc.). La législation protectrice du consommateur s’applique pleinement. Le Client reconnaît que Novarskin, en tant que vendeur professionnel, a mis à sa disposition toutes les informations nécessaires pour que le Client soit pleinement informé des conditions de vente et des caractéristiques essentielles du produit.
Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue des CGV et du contrat de vente est le français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, Novarskin et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable (voir la section “Gestion des réclamations et litiges” pour les procédures de médiation), et sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut engager une action devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant la juridiction du lieu du siège social de Novarskin.
Novarskin se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, mais les CGV applicables restent celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Dernière mise à jour: 6 mars 2025