Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Novarskin.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site et de l’éditeur du Site. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est tenu de s’abstenir d’utiliser le Site.

Novarskin est une boutique en ligne proposant à la vente une brosse nettoyante sonique pour le visage. Le Site est hébergé par la plateforme Shopify Inc. et utilise la solution de paiement sécurisée Stripe. Les CGU s’adressent à tout utilisateur du Site, qu’il soit consommateur particulier ou professionnel.

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site Novarskin.com et des services qui y sont proposés. Elles constituent un contrat entre Novarskin (ci-après également désigné par “nous”) et tout utilisateur du Site.

Le Site est accessible à toute personne physique majeure capable juridiquement de contracter en vertu du droit français. L’accès au Site par des mineurs de moins de 18 ans est autorisé à condition qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. En utilisant le Site, l’utilisateur déclare avoir 18 ans ou plus (ou avoir une autorisation parentale valable) et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci sont consultables à tout moment via un lien direct en pied de page du Site. Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les CGU et de les télécharger ou les imprimer pour référence. En cas de non-respect des CGU, Novarskin se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur au Site (et, le cas échéant, à son compte utilisateur), comme précisé à l’article 5 ci-dessous.

Article 2 - Modification des CGU et de la Politique de confidentialité

Novarskin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que sa Politique de Confidentialité, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou fonctionnelles du Site. Toute nouvelle version des CGU sera signalée sur le Site et mise à jour avec la date de dernière modification.

En cas de modification substantielle des CGU ou de la Politique de Confidentialité affectant les droits ou obligations de l’utilisateur, Novarskin s’engage à en informer les utilisateurs concernés par tout moyen approprié. Par exemple, un email d’information pourra être envoyé aux utilisateurs disposant d’un compte ou ayant passé commande récemment, ou un avertissement pourra être affiché lors de la connexion au Site.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU et la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications de la part de l’utilisateur. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et peut, le cas échéant, solliciter la suppression de son compte utilisateur conformément à l’article 5.

Article 3 - Services

Novarskin est un site de commerce électronique (e-commerce) qui propose à la vente un Produit unique - une brosse nettoyante sonique pour le visage. Les services proposés via le Site incluent notamment:

• Consultation du catalogue: Le Site présente le Produit avec une description détaillée, des caractéristiques techniques, des conseils d’utilisation, ainsi que des photographies ou illustrations. Novarskin s’efforce de fournir une description la plus fidèle et précise possible du Produit. Toutefois, les images sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle, et de légères variations de couleurs ou de design peuvent apparaître selon l’écran ou les lots de fabrication.

• Commande en ligne: L’utilisateur peut sélectionner le Produit, le placer dans son panier virtuel, et procéder à l’achat en ligne. Le processus de commande nécessite de fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées; Novarskin n’a à aucun moment accès aux données confidentielles de paiement de l’utilisateur. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’utilisateur une fois le paiement réalisé. Novarskin recommande à l’utilisateur de conserver cet email de confirmation.

• Espace client / compte utilisateur (le cas échéant): Le Site peut offrir la possibilité de créer un compte personnel afin de faciliter les achats futurs et de suivre l’historique des commandes. Si l’utilisateur crée un compte, il s’engage à fournir des informations véridiques, à les mettre à jour en cas de changement, et à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, il doit en informer sans délai Novarskin afin que des mesures de sécurité appropriées soient prises.

• Avis et commentaires: Novarskin permet à ses clients de partager leur expérience en publiant des avis ou commentaires sur le Produit et le service. Ces avis ont pour but d’aider les autres utilisateurs et d’améliorer l’offre de Novarskin. Les conditions de publication et de modération de ces avis sont détaillées à l’article 6 ci-dessous. En soumettant un avis, le client autorise Novarskin à le publier sur le Site et éventuellement à l’utiliser dans un cadre promotionnel lié au Produit (par ex. sur le Site ou les réseaux sociaux de la marque), conformément aux règles définies dans les présentes CGU.


Novarskin se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des services disponibles sur le Site, afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de s’adapter à l’évolution de ses offres. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés de l’ajout ou de la suppression significative d’un service.

Article 4 - Limitation de responsabilité

4.1 Accessibilité et fonctionnement du Site: Novarskin met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu, ou en cas de problème technique indépendant de notre volonté (par exemple : défaillance de l’hébergeur, attaque informatique, interruption des réseaux de télécommunication, etc.). Novarskin ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires du Site ni des éventuelles conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une indisponibilité du Site, qu’elle soit planifiée ou imprévue.


4.2 Fiabilité des informations: Novarskin s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site, notamment en ce qui concerne la description du Produit, son prix, sa disponibilité et les services proposés. Cependant, malgré tout le soin apporté, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent se glisser. Novarskin ne garantit pas que les informations présentes sur le Site soient exemptes d’erreurs typographiques, techniques ou relatives aux illustrations. Par conséquent, les informations sont fournies “en l’état” et à titre indicatif. En particulier, si un prix affiché ou une description comporte une erreur manifeste (par exemple, un prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du Produit dû à un bug ou une erreur humaine évidente), Novarskin se réserve le droit de corriger cette information et, le cas échéant, d’annuler toute commande passée sur la base de cette information erronée, sans que la responsabilité de Novarskin puisse être engagée. Dans une telle situation, Novarskin informera l’utilisateur concerné de l’erreur dès qu’elle en aura connaissance et, si une commande a été passée, proposera l’annulation de celle-ci et le remboursement intégral des sommes versées.


4.3 Utilisation du Site et dommages éventuels: L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services qui y sont proposés. Novarskin ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle de l’utiliser. Les dommages indirects englobent notamment la perte de chance, la perte de données, la perte de profit, le manque à gagner, ou tout préjudice commercial ou financier que pourrait subir l’utilisateur ou un tiers. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. Novarskin met en place des mesures de sécurité standard pour protéger le Site et son infrastructure, mais ne saurait garantir une protection absolue contre tous les risques, notamment les cyberattaques inédites. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.


4.4 Liens hypertextes vers des sites tiers: Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers ou des ressources externes (par exemple, un blog d’entretien de la peau, ou les pages de nos partenaires sur les réseaux sociaux). Novarskin n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur publicité, produits ou services disponibles sur ces sites externes. L’existence de tels liens ne constitue pas une approbation ni un engagement de Novarskin en ce qui concerne ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites tiers avant de les utiliser. Novarskin ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes.

Article 5 - Sanctions en cas d’abus ou de non-respect des CGU

Afin de préserver l’intégrité du Site et une expérience optimale pour tous les utilisateurs, certains comportements sont strictement interdits. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. À ce titre, il est notamment interdit à l’utilisateur de:

• Usages illégaux ou frauduleux: Utiliser le Site ou les services de Novarskin de manière illégale ou pour accomplir des activités illicites. Par exemple, il est prohibé de passer une commande frauduleuse, d’usurper l’identité d’une autre personne, de payer avec des moyens de paiement volés ou usurpés, ou de tenter d’arnaquer Novarskin ou d’autres utilisateurs.

• Détournement du Site: Détourner la finalité du Site à des fins autres que son usage prévu (navigation, achat du Produit, partage d’avis). Par exemple, il est interdit d’utiliser le Site comme support publicitaire non sollicité, de publier des messages à caractère commercial non autorisés, ou d’envoyer des sollicitations massives (spam) aux adresses email de contact de Novarskin.

• Atteinte au fonctionnement du Site: Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement et à l’intégrité du Site et de son infrastructure technique. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant, d’essayer de sonder ou pirater le système de sécurité du Site, de réaliser des attaques par déni de service (DDoS), ou d’utiliser des robots/crawlers de manière abusive non autorisée qui pourraient surcharger le service.

• Contenus inappropriés ou illicites: Publier, transmettre ou diffuser via le Site (notamment dans les avis clients ou via tout formulaire de contact) tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU. Sont notamment interdits les messages ou contenus: diffamatoires, injurieux, harcelants, menaçants, violents ou incitant à la violence, obscènes, pédopornographiques, discriminatoires ou incitant à la discrimination ou à la haine (notamment en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap), portant atteinte à la dignité humaine, ou de manière générale tout contenu inapproprié ou illégal. Il est également interdit de publier des informations privées concernant un tiers (données personnelles, adresse, téléphone, etc.) sans son consentement, ou de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Usurpation d’identité ou fausse information: Créer un faux compte ou utiliser un compte de manière non autorisée, se faire passer pour un autre individu ou une autre entité, ou fournir délibérément des informations personnelles fausses ou trompeuses à Novarskin (que ce soit lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, ou lors de l’exercice d’un droit en lien avec les données personnelles). L’utilisateur doit toujours fournir une identité et des coordonnées véridiques.


En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Novarskin se réserve le droit de prendre, sans préavis, une ou plusieurs des mesures suivantes (en fonction de la gravité des faits):

• Avertissement ou mise en demeure: Novarskin pourra adresser un rappel à l’ordre, un avertissement formel ou une mise en demeure par email à l’utilisateur concerné, l’invitant à cesser le comportement litigieux ou à se conformer aux CGU dans un délai imparti.

• Restriction d’accès temporaire: Novarskin pourra suspendre temporairement l’accès de l’utilisateur aux services du Site (par exemple, suspension de son compte ou blocage de l’accès au Site) afin de mettre fin à l’agissement fautif ou d’en prévenir la répétition. La durée de la suspension sera proportionnée à la gravité du manquement.

• Suppression de contenu: Si l’utilisateur a publié un contenu en violation des CGU (par exemple un avis contenant un propos interdit), Novarskin pourra supprimer immédiatement ce contenu illicite ou inapproprié, de façon définitive, sans préjudice d’éventuelles suites juridiques.

• Résiliation de compte / interdiction d’accès définitive: En cas de violation grave ou répétée des CGU, Novarskin pourra désactiver ou supprimer définitivement le compte de l’utilisateur fautif et lui interdire à l’avenir tout accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure. Cette résiliation pourra intervenir sans remboursement des services éventuellement payés et non consommés en cas de faute grave de l’utilisateur (par exemple, fraude caractérisée).

• Voies juridiques: Novarskin se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’utilisateur en cas de préjudice subi du fait de son fait (par exemple en cas de fraude, de dénigrement public organisé, de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de Novarskin, ou de toute infraction pénale). Novarskin pourra transmettre aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires à l’enquête et à la répression de l’infraction.


L’utilisateur reconnaît que Novarskin pourra conserver et archiver tout contenu litigieux, ainsi que toute information de connexion utile, pour les besoins de preuve en vue de possibles actions en justice, dans le respect de la Politique de Confidentialité et de la réglementation applicable sur les données personnelles.

Article 6 - Modération des avis clients

Novarskin attache de l’importance aux retours de ses clients et permet la publication d’avis ou commentaires sur le Produit vendu. Ces avis clients contribuent à la transparence et à l’amélioration continue de la qualité de nos offres. Toutefois, afin de garantir un espace d’expression respectueux et utile, Novarskin a mis en place une modération des avis selon les principes suivants:

• Règles de publication: Pour publier un avis, l’utilisateur doit généralement avoir expérimenté le Produit (par exemple, en l’ayant acheté via le Site). Novarskin se réserve le droit de vérifier que l’auteur d’un avis est effectivement un client ayant acheté le Produit, afin d’assurer l’authenticité des retours publiés. L’avis doit porter sur le Produit ou l’expérience d’achat, et son contenu doit être compréhensible, respectueux et honnête. L’utilisateur est encouragé à rédiger son avis dans un langage courtois, en évitant tout contenu offensant ou injurieux (voir aussi les interdictions de l’article 5, applicables aux avis). Il est interdit d’inclure dans un avis des informations personnelles (comme un numéro de téléphone, une adresse email, etc.), des publicités, ou tout contenu sans rapport avec le Produit.

• Modération a priori ou a posteriori: Novarskin peut procéder à une modération manuelle des avis. Cela signifie que chaque avis soumis peut être relu par notre équipe Novarskin avant sa publication effective sur le Site (modération a priori) ou faire l’objet d’une surveillance après publication (modération a posteriori). Novarskin s’efforce de modérer les avis dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder indûment leur publication lorsqu’ils sont conformes aux règles. En cas de volume important d’avis, un délai de quelques jours peut être nécessaire.

• Refus ou suppression d’avis: Novarskin se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer après coup tout avis qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi. À titre d’exemple, seront refusés ou supprimés les avis comportant des propos diffamatoires à l’égard de Novarskin, de son Produit ou d’un tiers, des injures, du langage obscène ou offensant, des accusations non vérifiées, ou encore des éléments susceptibles de tromper les autres utilisateurs. De même, tout avis qui semblerait provenir de quelqu’un n’ayant pas réellement utilisé le Produit (suspicion de faux avis) pourra être écarté. Novarskin ne modifie pas le contenu d’un avis (pas de censure partielle ou de réécriture), mais optera pour un retrait total si nécessaire, éventuellement accompagné d’un message à son auteur pour l’informer du motif du refus si un contact est possible.

• Responsabilité des avis publiés: Les avis publiés sur le Site n’engagent que leur auteur. Ils reflètent les opinions personnelles des clients et non celles de Novarskin. Novarskin décline toute responsabilité quant au contenu des avis rédigés par les utilisateurs, dans la limite de la modération exercée comme décrit ci-dessus. Novarskin s’engage néanmoins à agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé conformément à l’article 6.I-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN). Les utilisateurs peuvent signaler un avis problématique en contactant Novarskin à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

• Utilisation des avis par Novarskin: En publiant un avis sur le Site, l’utilisateur consent à ce que son avis (y compris le prénom ou pseudonyme qu’il aura éventuellement fourni) soit visible publiquement sur le Site. L’auteur de l’avis autorise Novarskin à reproduire, diffuser et traduire son avis dans le cadre de l’exploitation du Site et de la promotion du Produit, et ce sur tout support électronique de communication (Site web, newsletters, réseaux sociaux de Novarskin, etc.), dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Cette utilisation se fera sans altérer le propos de l’utilisateur et évidemment sans dénaturer ses commentaires. Novarskin ne fournira pas de compensation financière pour l’utilisation de ces avis. Si l’auteur ne souhaite plus que son avis soit affiché, il peut en demander la suppression à tout moment (par exemple s’il change d’avis sur le Produit), en contactant Novarskin qui s’efforcera de supprimer l’avis dans un délai raisonnable.


En participant aux avis clients, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes règles de modération et s’engage à les respecter. Novarskin pourra faire évoluer ces règles si nécessaire pour garantir un espace de discussion constructif.

Article 7 - Utilisation des informations personnelles

Novarskin s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).


7.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, Novarskin peut collecter et traiter certaines données personnelles de l’utilisateur. Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent notamment:

• Données d’identification et de contact: nom, prénom, adresse postale (facturation et livraison), adresse email, numéro de téléphone, et éventuellement date de naissance (si fournie volontairement pour des opérations promotionnelles ou la vérification de l’âge).

• Données de compte: si un compte utilisateur est créé, identifiant (adresse email) et mot de passe (chiffré de manière sécurisée dans notre base de données), ainsi que les préférences (langue, inscriptions newsletters, etc.).

• Données de transaction: informations relatives aux commandes passées sur le Site (produit commandé, quantité, montant, date, statut de la commande), historique des achats, retours éventuels, et mode de paiement utilisé. Notez que les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) ne sont pas collectées ni conservées par Novarskin; Elles sont saisies de manière sécurisée sur l’interface de paiement de Stripe, qui les traite conformément à sa propre politique de confidentialité.

• Données de navigation: informations collectées lors de la navigation sur le Site, via des cookies ou technologies similaires (telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la durée de consultation, les pages visitées, le référent de connexion, etc.). Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie du Site, de sécuriser les transactions (prévention de la fraude) et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation. Pour plus de détails à ce sujet, l’utilisateur est invité à consulter la section dédiée aux cookies dans notre Politique de Confidentialité.

• Échanges avec le service client: lorsque l’utilisateur communique avec Novarskin (par ex. via le formulaire de contact, par email ou téléphone), Novarskin peut conserver une trace de ces échanges incluant l’objet de la demande, la date, et la réponse apportée, afin de suivre les demandes et d’améliorer la qualité du service.


7.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Novarskin s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités. En particulier, les données peuvent être traitées pour les usages suivants:

• Exécution du contrat de vente: traitement et exécution des commandes (gestion du panier, paiement, confirmation de commande, facturation, expédition, suivi de livraison, gestion des retours et garanties), et fourniture des services demandés par l’utilisateur. Sans ces données, Novarskin ne pourrait pas honorer la commande (par exemple, l’adresse est indispensable pour livrer le Produit).

• Service client et communication avec l’utilisateur: réponse aux demandes d’informations, aux questions ou réclamations éventuelles, fourniture d’une assistance technique ou commerciale. Cela inclut l’envoi d’emails relatifs à la commande (confirmation, expédition, suivi, etc.) ou d’informations sur l’utilisation du service (par ex. modifications des CGU ou de la Politique de Confidentialité, notification de maintenance du Site).

• Intérêts légitimes de Novarskin: amélioration du Site et des services (par exemple, en analysant les parcours utilisateurs pour optimiser l’interface), prévention et lutte contre la fraude (par exemple, en implémentant des outils automatiques de détection d’achats frauduleux), sécurité du Site et des transactions, réalisation de statistiques commerciales (ventes par période, performance marketing, etc. sur des données agrégées anonymisées), ou encore conservation de preuves en cas de litige.

• Envoi d’informations commerciales (marketing): Novarskin peut, avec le consentement explicite de l’utilisateur lorsque la loi l’exige, utiliser les coordonnées de l’utilisateur pour lui envoyer des newsletters, des offres promotionnelles, des nouveautés produits ou des conseils en lien avec le Produit. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à recevoir de telles sollicitations (voir point 7.5 sur les droits de l’utilisateur). Conformément à la loi, si l’utilisateur est déjà client de Novarskin, Novarskin peut lui adresser des offres relatives à des produits ou services analogues à ceux qu’il a déjà achetés, sauf opposition de sa part.


7.3 Base légale du traitement

En utilisant le Site et en passant commande, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles pour les finalités susmentionnées. Selon les cas, le traitement des données de l’utilisateur peut reposer sur différentes bases légales : l’exécution d’un contrat (commande), le respect d’obligations légales (comptabilité, garantie légale, réponse aux demandes d’exercice de droits RGPD, conservation des factures), le consentement de l’utilisateur (pour l’envoi de newsletters, ou l’usage de certains cookies non essentiels, etc.), ou l’intérêt légitime de Novarskin (sécurité, amélioration du service, fraude, etc., sans porter atteinte aux droits et libertés de l’utilisateur).


7.4 Destinataires des données – Hébergement et paiements via des tiers

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Novarskin habilités à en connaître (par exemple le service commercial, le service expédition/logistique, la comptabilité, le service client). Novarskin peut être amenée à communiquer certaines données à des partenaires ou sous-traitants strictement pour les besoins de gestion du Site et de l’exécution des services, par exemple:

• à Shopify Inc., en tant qu’hébergeur et fournisseur de la plateforme e-commerce du Site, qui peut stocker les données sur ses serveurs (y compris hors de l’Union Européenne, au Canada ou aux États-Unis, Shopify étant certifié conforme au RGPD via des clauses contractuelles types).

• à Stripe, prestataire de paiement, qui reçoit les informations nécessaires au traitement du paiement (montant, référence de commande, et les données de la carte bancaire saisies directement sur son module sécurisé). Stripe est responsable du traitement de ces données de paiement et agit conformément aux normes de sécurité internationales (certification PCI-DSS). Novarskin n’accède pas aux numéros de carte de l’utilisateur.

• à d’éventuels transporteurs (La Poste, transporteur privé, etc.) en charge de livrer le Produit, à qui seront transmises les informations indispensables (nom, adresse de livraison, téléphone pour la livraison).

• à des prestataires techniques impliqués dans l’envoi d’emails transactionnels ou de newsletters (outils d’emailing), dans la mesure nécessaire à la diffusion de ces communications.

• ou encore à des conseils externes (comptable, avocat) en cas de besoin, ou aux autorités légales sur réquisition dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou pour satisfaire à des obligations légales.


Novarskin s’assure que tous ses sous-traitants et partenaires respectent la confidentialité des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité et de protection des données personnelles (conformément à l’Article 28 du RGPD). Les données personnelles de l’utilisateur ne feront jamais l’objet de ventes ou de locations à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.


7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées par Novarskin pendant une durée limitée, qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation légales obligatoires. Par exemple:

• Les données de compte et de profil sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. En cas d’inactivité prolongée (plus de 2 ans) ou sur demande de suppression du compte, Novarskin pourra clôturer le compte et effacer ou anonymiser les données associées, à l’exception de celles qu’elle doit conserver plus longtemps par obligation légale (par ex. factures conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables).

• Les données de commandes (informations de facturation, détails de commande) sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée de la prescription légale (5 ans à compter de la livraison en général, et 10 ans pour les pièces comptables).

• Les avis clients publiés peuvent rester affichés tant que le Produit est référencé sur le Site, sauf demande de retrait par leur auteur ou décision de Novarskin de les supprimer pour les raisons évoquées à l’article 6. Même après suppression publique, une copie sécurisée peut être conservée en archive si nécessaire pour se conformer à la loi (par ex. conserver la preuve en cas de propos illicites).

• Les données de navigation (cookies) ont des durées de vie variées selon leur nature. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.


7.6 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles:

• Droit d’accès: obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées par Novarskin et, le cas échéant, l’accès auxdites données (sous une forme compréhensible) ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, etc.

• Droit de rectification: faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes. L’utilisateur peut en particulier rectifier ses informations de compte directement en ligne via la rubrique appropriée, ou en faisant la demande au service client.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli): obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, par exemple si les données ne sont plus nécessaires, si l’utilisateur retire son consentement pour des traitements fondés sur celui-ci, ou s’il s’oppose au traitement de ses données de manière légitime. Attention: ce droit n’est pas absolu, et Novarskin pourra conserver certaines données malgré la demande d’effacement si une obligation légale l’y contraint ou si elle a un motif légitime impérieux de le faire (par ex. conservation d’une preuve en cas de litige).

• Droit d’opposition: s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que certaines données personnelles fassent l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Novarskin. En particulier, l’utilisateur peut s’opposer sans frais et sans justification à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale (marketing direct). Dans ce cas, Novarskin cessera ces envois.

• Droit à la limitation: obtenir la suspension temporaire d’un traitement de ses données (par ex. en cas de contestation sur l’exactitude des données ou la licéité d’un traitement) le temps de vérifier l’exactitude ou de proposer une solution.

• Droit à la portabilité: dans les cas prévus par la loi (traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat), recevoir les données personnelles qu’il a fournies à Novarskin dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à Novarskin de les transmettre directement à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

• Directives post-mortem: en France, l’utilisateur a le droit de définir des consignes relatives au sort de ses données personnelles après son décès (conservation, effacement, communication à un tiers de confiance). Si aucune directive spécifique n’est communiquée à Novarskin, les héritiers pourront exercer certains droits (droit d’accès, ou faire fermer le compte, etc.) pour honorer la mémoire du défunt.


Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Novarskin par email à l’adresse: novarskin@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales du Site. Novarskin pourra demander à l’utilisateur de justifier de son identité (par exemple en fournissant un justificatif) afin d’éviter tout accès non autorisé aux données personnelles. Novarskin s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois prévu par le RGPD (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à la loi). En cas de réponse jugée insuffisante, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


7.7 Consentement et retrait du consentement

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur (par exemple, abonnement volontaire à une newsletter, acceptation de cookies de personnalisation, etc.), ce consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque (cases à cocher non pré-cochées, bandeau de consentement pour les cookies, etc.). L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motif. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Par exemple, l’utilisateur peut se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel, ou désactiver les cookies non essentiels via le centre de préférences. Une fois le consentement retiré, Novarskin cesse le traitement concerné (par ex. n’envoie plus de newsletters), sous réserve des traitements qui peuvent reposer sur une autre base légale.


Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 - Force majeure

Novarskin ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui serait dû à un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Novarskin, et rendant impossible ou beaucoup plus difficile l’exécution du contrat, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.


Sans que cette liste ne soit exhaustive, sont notamment considérés comme des cas de force majeure: les catastrophes naturelles (telles que les tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes), les épidémies ou pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les conflits armés, les grèves générales ou sectorielles externes à Novarskin, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les pannes d’électricité ou interruptions des réseaux de télécommunications (y compris Internet) non imputables à Novarskin, ainsi que les attaques informatiques de grande ampleur (par exemple, attaques par déni de service généralisées, intrusion dans le système informatique malgré des mesures de sécurité appropriées).


En présence d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de Novarskin est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Novarskin s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir l’utilisateur informé de la survenance d’un tel événement et de sa durée prévisible. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations reprendra dès que la cause du retard ou de la suspension aura disparu, sans que Novarskin ne puisse être tenue responsable des dommages résultant de ce retard. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable (par exemple plus de 30 jours consécutifs) ou qu’il rend impossible l’exécution du contrat à plus long terme, Novarskin et l’utilisateur seront en droit de résilier la commande en cours, le cas échéant, sans indemnité de part et d’autre (les sommes éventuellement versées pour des produits non livrés à cause de la force majeure seraient remboursées).


Il est convenu que, dans une telle situation de force majeure, aucune des parties ne pourra rechercher la responsabilité de l’autre pour manquement à ses obligations contractuelles initiales. Cependant, si un cas de force majeure devait survenir, les parties mettront tout en œuvre pour limiter autant que possible l’impact de cet événement et reprendre l’exécution normale des obligations dès que possible.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et plus généralement les relations contractuelles entre Novarskin et les utilisateurs du Site sont régies par le droit français. Cela signifie que, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans ces CGU, c’est la législation française qui s’appliquera (notamment le Code civil, le Code de la consommation et les lois applicables aux services en ligne et au commerce électronique).


En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU ou plus généralement lié à l’utilisation du Site ou aux services de Novarskin, les parties s’efforceront de régler amiablement leur différend. L’utilisateur est ainsi invité à contacter le service client de Novarskin en premier recours afin de trouver une solution à toute réclamation. Vous pouvez adresser vos réclamations ou demandes via l’email de contact ou l’adresse postale indiquée dans les mentions légales du Site. Novarskin s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable, en recherchant une issue satisfaisante.


Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée dans un délai raisonnable (habituellement 30 jours à compter de la réclamation écrite initiale, sauf situation particulière nécessitant un délai plus long), le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Sous réserve d’une éventuelle disposition d’ordre public applicable:

• Pour les utilisateurs consommateurs (particuliers): Ceux-ci peuvent engager une action devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du lieu du fait dommageable) ou du tribunal du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation. Cette disposition vise à protéger le consommateur en lui permettant de saisir le tribunal de son lieu de résidence s’il le souhaite. De plus, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité, en cas de contestation non résolue amiablement, de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution extrajudiciaire du litige. Novarskin proposera à cet égard un médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées à l’utilisateur sur simple demande ou via la Politique de Confidentialité/CGV du Site.

• Pour les utilisateurs professionnels: Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal matériellement compétent dans le ressort du siège social de Novarskin (sous réserve d’attribution spécifique d’une compétence particulière, par exemple un tribunal de commerce si la loi l’impose pour un litige entre commerçants). Cette clause d’élection de for ne s’applique pas aux utilisateurs consommateurs.


Novarskin rappelle qu’en règle générale, la recherche d’une solution amiable préalable (par exemple via une médiation ou un règlement alternatif des différends) est toujours préférable avant d’entamer une procédure judiciaire, coûteuse et longue.


Enfin, si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en tout ou partie en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Novarskin de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGU ou d’un manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations prévues aux CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ses droits.


L’utilisateur reconnaît avoir lu l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans réserve. L’utilisation du Site emporte acceptation de ces CGU.

Dernière mise à jour: 6 mars 2025